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En vigueur au 01/05/2023
Le site https://www.alphee-pergame.fr utilise des fichiers informatiques appelés « cookies » qui sont placés sur le terminal informatique de l’utilisateur.
La présente charte relative à l’usage des cookies (ci-après la « Charte Cookies« ) a donc pour but d’informer les utilisateurs des modalités d’utilisation des cookies sur le site et de leur donner toutes les indications pour, le cas échéant, accepter ou refuser l’utilisation de ces cookies par le biais d’un module dédié.
Cette Charte Cookies complète les mentions légales et conditions générales en vigeur sur le site.
Article 1er – Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un cookie est un fichier informatique prenant la forme d’un fichier texte de quelques kilo-octets.
Le cookie est envoyé par le serveur informatique du site que vous visitez et est déposé sur le support de stockage de votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone, selon le type de terminal informatique que vous utilisez.
De manière générale, le cookie ne contient que certaines informations qui permettent de vous identifier, directement ou indirectement, telles que le nom du serveur de site qui l’a déposé, un identifiant de session, etc.
Le but du cookie consiste à communiquer avec le logiciel navigateur que vous utilisez sur votre terminal.
Les cookies peuvent être strictement techniques et nécessaires, notamment afin de vous reconnaître lorsque vous revenez sur un site après l’avoir quitté, ou bien établir une connexion sécurisée au moment d’une transaction en ligne. Le cookie peut également servir à établir des statistiques, des mesures d’audience ou de performance, voire de ciblage publicitaire afin de vous proposer des annonces adaptées à vos goûts tels qu’ils résultent notamment de votre navigation sur internet.
Article 2 – Que disent la législation et la règlementation sur les cookies ?
La Loi Informatique & Libertés, prise en adaptation du Règlement général européen relatif à la protection des données (le RGPD ) inclut certaines obligations à la charge des responsables de traitement de données à caractère personnel qui utilisent des cookies sur leur site internet.
Les internautes doivent être informés de l’utilisation des cookies et consentir à cette utilisation, à moins qu’il ne s’agisse de cookies purement techniques (comme ceux servant par exemple à faire fonctionner le panier d’achat ou à conserver en mémoire la langue du site internet visité). Dans ce dernier cas, le consentement de l’internaute n’est pas exigé et seule son information est nécessaire.
Par ailleurs, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »), qui est l’autorité indépendante en charge en France du respect de la Loi Informatique & Libertés, a adopté de nouvelles lignes directrices, complétées par une recommandation du 17 septembre 2020, imposant aux éditeurs de sites internet qui utilisent des cookies de recueillir le consentement explicite des utilisateurs en vue de l’utilisation de cookies qui ne sont pas purement techniques.
Selon la Recommandation, le consentement doit résulter d’un acte positif clair. Contrairement aux pratiques antérieures, la poursuite de la navigation sur un site internet ne peut plus valoir expression d’un consentement présumé.
C’est la raison pour laquelle le site https://www.alphee-pergame.fr diffuse, lors de votre première connexion, un bandeau sur la page d’accueil destiné à vous prévenir de l’utilisation de cookies.
Article 3 – Qui est le responsable du traitement opéré par les cookies ?
Le responsable du traitement est Mme. Muriel Moulinier sis 9 rue des Grands Champs 03110 CHARMEIL.
Pour toute question relative à l’utilisation des cookies sur le site, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse donnees-personelles@alphee-pergame.fr.
Article 4 – Quelles sont les finalités des cookies utilisés sur le site internet ?
Nous vous informons que les cookies que nous utilisons sur le site internet, au jour de l’adoption de la présente Charte cookies, ont les finalités suivantes :
cookies purement techniques : nous utilisons des cookies dont la finalité vise exclusivement au bon fonctionnement des sites internet. Il s’agit notamment du cookie chargé de conserver en mémoire la langue du site internet (puisqu’il en existe plusieurs versions) ;
cookies destinés à établir des statistiques de visite : il s’agit des cookies de Google Analytics, qui permettent de comptabiliser les pages vues ;
cookies destinés à permettre le partage sur les réseaux sociaux : il s’agit de cookies permettant de partager le contenu d’une page sur Facebook, notamment.
La durée de vie moyenne d’un cookie est de 13 mois.
Article 5 – Comment obtenir davantage d’informations à ce sujet ?
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD, Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données à caractère personnel Vous concernant si celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Vous disposez également du droit de Vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel Vous concernant fassent l’objet d’un traitement. Une telle opposition rendra toutefois probablement impossible la poursuite de l’utilisation de nos sites internet.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail à l’adresse donnees-personelles@alphee-pergame.fr.